Conditions Générales d'Utilisation

Le site minestore.fr est édité par Mine Studio, micro-entreprise dont le siège social est situé en Guadeloupe (971), France.

Contact : minestudio.contact@gmail.com
Hébergement : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site minestore.fr ainsi que l'ensemble des services proposés par Mine Studio, notamment la personnalisation d'accessoires par intelligence artificielle et la vente en ligne.

Toute utilisation du site ou passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

Mine Studio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de les consulter régulièrement.

Mine Studio propose un service de personnalisation d'accessoires (coques de téléphone, batteries externes, trackers GPS, miroirs de poche, cartes GPS) à partir d'une photo fournie par l'utilisateur, transformée en avatar artistique par intelligence artificielle.

Le parcours de commande se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection du produit et du modèle souhaité
2. Téléchargement d'une photo et choix d'un style artistique
3. Génération d'un avatar IA et positionnement sur le produit
4. Validation, paiement et expédition

Le service est disponible pour les résidents de France métropolitaine, des départements d'outre-mer (DOM) et de toute zone desservie par nos transporteurs partenaires.

Mine Studio utilise des services d'intelligence artificielle tiers (notamment fal.ai) pour transformer les photos téléchargées en avatars artistiques stylisés. En utilisant ce service, vous acceptez les conditions suivantes :

• La photo soumise est transmise à des API tiers pour traitement. Elle n'est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la génération.
• Les résultats générés par l'IA sont stochastiques (aléatoires) par nature. Mine Studio ne garantit pas un résultat identique à chaque génération.
• L'avatar généré est destiné à un usage strictement personnel et commercial dans le cadre de la commande passée sur minestore.fr.
• Mine Studio n'est pas responsable des limitations ou imperfections artistiques propres aux modèles d'IA utilisés.

• Vous êtes le titulaire des droits sur les photos ou images soumises, ou vous disposez de l'autorisation expresse du titulaire des droits.
• Les photos de personnes tierces ne peuvent être utilisées qu'avec le consentement explicite des personnes concernées.
• Vous n'utilisez pas d'images, logos, personnages ou univers protégés par des droits d'auteur ou marques déposées (personnages de films, séries, jeux vidéo, marques commerciales, logos d'entreprises, etc.) sans autorisation préalable du détenteur de ces droits.
• Vous n'utilisez pas de photos de personnalités publiques (célébrités, personnages politiques, sportifs, etc.) à des fins commerciales sans leur autorisation expresse.

Mine Studio met en œuvre un filtrage automatique de certains mots-clés et contenus connus comme protégés. Ce filtre n'est pas exhaustif : il ne se substitue pas à votre responsabilité de vérifier la légalité des contenus soumis.

Propriété de Mine Studio : L'ensemble du site minestore.fr, ses textes, visuels, interfaces, logiques de personnalisation et designs exclusifs sont la propriété de Mine Studio et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Sont notamment interdits :

• Les photos ou prompts à caractère sexuel, suggestif, érotique ou pornographique
• Les images de nudité totale ou partielle
• Tout contenu représentant ou pouvant représenter des mineurs dans des situations inappropriées
• Les contenus incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence
• Les images à caractère diffamatoire ou portant atteinte à l'honneur de personnes identifiables
• Les contenus faisant l'apologie de crimes, d'actes terroristes ou d'idéologies extrémistes

Mine Studio utilise des filtres automatiques pour bloquer les contenus problématiques avant leur envoi aux services d'IA tiers. Ces filtres sont mis à jour régulièrement mais ne peuvent être considérés comme infaillibles. Toute tentative de contournement délibérée des filtres engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

Les prix affichés sur le site sont en euros TTC. Mine Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Le paiement est sécurisé via les prestataires intégrés à WooCommerce (Stripe, PayPal, etc.). Mine Studio ne conserve aucune donnée bancaire.

La commande est ferme et définitive dès validation du paiement. La fabrication débute immédiatement pour les produits personnalisés. C'est pourquoi les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, sauf défaut de fabrication.

Mine Studio expédie vers la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM). Les délais indicatifs sont :

• France métropolitaine : 5 à 10 jours ouvrés
• DOM (rapproché — Guadeloupe, Martinique, La Réunion) : 7 à 14 jours ouvrés
• DOM (éloigné — Guyane, Mayotte) : 10 à 21 jours ouvrés

Ces délais s'entendent à compter de la fabrication et de l'expédition du produit fini. Mine Studio ne saurait être tenu responsable de retards liés aux transporteurs, douanes ou événements indépendants de sa volonté.

Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont disponibles dans notre Politique de retour.

En résumé : vous disposez de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés fabriqués selon vos spécifications (conformément à l'article L. 221-28, 3° du Code de la consommation). Mine Studio offre une garantie légale de conformité de 2 ans.

Mine Studio collecte et traite vos données personnelles (nom, adresse, email, photo soumise) dans le cadre strict de l'exécution de votre commande, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement
• Droit d'opposition à la prospection commerciale

Pour exercer ces droits, contactez-nous à minestudio.contact@gmail.com. Les photos téléchargées à des fins de génération IA ne sont pas conservées après traitement. Les données de commande sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales françaises.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur cnil.fr.

Mine Studio s'engage à fournir ses services avec soin et diligence. Toutefois, Mine Studio ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats esthétiques générés par l'IA (rendu artistique subjectif)
• Des contenus soumis par l'utilisateur en violation des présentes CGU ou de droits de tiers
• Des interruptions ou dysfonctionnements liés aux services tiers (fal.ai, hébergeur, transporteurs)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service

La responsabilité de Mine Studio est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de la juridiction de Mine Studio, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez contacter le médiateur en ligne sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.